Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Cadre juridique d'utilisation de la plateforme Moalim, gestion des données personnelles et conditions générales.

📅 Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site moalim.online est édité par Moalim, initiative éducative marocaine.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud européenne sécurisée (serveur dédié sous Linux, certificat SSL Let's Encrypt). Les données utilisateurs sont stockées en Europe et ne sont pas transférées hors UE sans consentement.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur moalim.online (textes, images, articles de blog, code, méthodes pédagogiques, prédictions BAC) est protégé par le droit d'auteur marocain et international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Moalim est interdite.

Les marques citées (BAC, Ministère de l'Éducation Nationale, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

4.1 Acceptation des conditions

L'utilisation de Moalim implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le service.

4.2 Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et accessible aux élèves de 16 ans et plus. Pour les mineurs, l'accord parental est requis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

4.3 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

4.4 Limitation de responsabilité

Moalim est un outil d'aide à la révision. Les prédictions BAC publiées ont une valeur indicative et statistique, et ne constituent en aucun cas une garantie sur le contenu réel des examens nationaux. La réussite au BAC dépend du travail personnel de l'élève. Moalim ne saurait être tenu responsable d'un échec scolaire.

4.5 Disponibilité du service

Moalim s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques). Aucune indemnisation n'est due en cas d'interruption temporaire.

5. Politique de Confidentialité (RGPD + Loi 09-08)

Moalim respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

5.1 Données collectées

DonnéeFinalitéBase légale
EmailAuthentification, supportExécution du contrat
Prénom / NomPersonnalisationExécution du contrat
Filière (SVT/PC)Adaptation du contenuExécution du contrat
Historique de sessionsSuivi pédagogiqueExécution du contrat
Adresse IPSécurité, anti-fraudeIntérêt légitime
Données de navigationAmélioration UXConsentement (cookies)

5.2 Durée de conservation

5.3 Tes droits (RGPD)

Tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

Pour exercer ces droits, écris à contact@moalim.online. Réponse sous 30 jours maximum.

5.4 Cookies

Moalim utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences) et des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

5.5 Sous-traitants

Pour fonctionner, Moalim utilise les services suivants, tous conformes RGPD :

5.6 Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3). Les mots de passe sont stockés sous forme de hash bcrypt. Les données sensibles sont chiffrées au repos. Sauvegardes quotidiennes effectuées.

6. Tarifs et abonnements

Moalim propose un modèle freemium :

Les paiements sont sécurisés et conformes aux normes PCI-DSS. Aucune information de carte bancaire n'est stockée par Moalim.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du Royaume du Maroc.

8. Contact pour questions juridiques

Pour toute question relative aux mentions légales, CGU ou protection des données :
📧 contact@moalim.online

Dernière mise à jour : 2 mai 2026. Moalim se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email.